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Mise à jour de l'extrait K-bis
Le HCCA demande un suivi et une mise à jour régulière du Kbis de la CUMA. C'est le document consultable auprès du greffe du tribunal de commerce qui prouve l'existence d'une société.
Ansi dès lors qu'un élément bouge : siège social, administrateurs, etc... la CUMA doit faire une procédure de mise à jour et accomplir les formalités auprès du greffe.
La FDCUMA réalise ces formalités pour le compte des CUMA.
Cette prestation est facturée : Forfait de 115 € + 50 €/heure supplémentaire. A cela s'ajoute les frais du greffe du tribunal : 90 € + édition des Kbis des administrateurs. |
Pour réaliser cette mise à jour, prenez contact avec la FDCUMA. Un animateur se déplace dans la CUMA pour réunir les différents éléments : constat des évolutions, liste et attestations des administrateurs, compléter les documents, etc...
Le dossier est ensuite élaboré et transmis au greffe. La facture (coût FDCUMA + avances des frais du Greffe) est transmise à la CUMA quand l'ensemble des formalités est réalisé.
Pour plus d'informations, contactez Frédéric David au 05.49.94.13.35 ou par mail.