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Plan de soutien à l'agriculture : une enveloppe FAC spécifique aux CUMA
Suite aux actions menées par le réseau fédératif, une enveloppe nationale de 3 millions d'€ est réservée spécifiquement aux CUMA dans le cadre d'un FAC (Fond d'Allègement des Charges). La répartition de l'enveloppe par département n'est pas encore connue car c'est à ce niveau que se fera la gestion des dossiers.
Le critère national d'éligibilité à ce FAC est un taux d'endettement > 40 % (total des dettes sur total passif). Comme la majorité des CUMA entrent dans cette catégorie, des critères complémentaires seront élaborés pour affiner la sélection.
- un montant minimum à rembourser de 500€
- un plafond maximum de 50% de l'échéance annuelle de la totalité des prêts.
Après échange avec la DDT (ex. DDEA), la procédure n'est pas encore arrêté mais reposera sur le dépôt d'un formulaire complété et signé par la CUMA accompagné des éléments comptables et d'une extraction des annuités de 2010.
Dès validation des critères départementaux, un courrier sera envoyé aux présidents de CUMA. Il faudra alors réagir rapidement car les dossiers devront être déposés avant fin février.