PVE

Modifications des conditions d'éligibilté

A l'issue du comité d'examen des demandes de subvention en date du 26 mars, la DDT nous a informé que les conditions d'éligibilité des matériels au PVE avaient été modifié par un décret en date du 24 novembre 2009.
Ce décret précise que désormais, les investissements de simple remplacement ne constituent pas des dépenses éligibles au PVE. Toutefois, ne sont pas considérées comme un simple remplacement les dépenses d'acquisition d'un matériel qui vient remplacer un matériel entièrement amorti au plan comptable.Hormis cette évolution lourde de conséquence pour les CUMA, la liste des matériels éligibles ne change pas (bineuses, système de guidage automatisé, pulvérisateur, distributeur d'engrais avec pesée embarquée, aire de lavage).Le prochain comité PVE aura lieu en octobre, n'hésitez...

Conditions 2010

Cette année encore, les CUMA peuvent bénéficier d'aides à l'investissement au titre du Plan Végétal pour l'Environnement.
Ce dispositif vise à accompagner les démarches ayant un impact positif sur la préservation de la ressource en eau. Les taus d'aides sont variables en fonction du secteur géographique de la CUMA.Parmi les équipements éligibles figurent les pulvérisateurs répondant à la norme EN 12761, les aires de lavage et de remplissage pour pulvérisateurs, les tailleuses de haies, le matériel d désherbage alternatif (bineuse, herse étrille, ...), les dispositifs de guidage (GPS, interfaces).Les demandes de subvention sont examinées deux fois par an par un comité régional. Le prochain comité aura lieu fin...

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