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Nouveau dispositif de subvention France AgriMer : France 2030

France 2030 succède à France Relance et au plan d'investissement déjà bien connu des Cuma. Basé sur un fonctionnement similaire, une première enveloppe de 20 millions d'euros est ouverte depuis le 8 avril.
Cette vague n°1 concerne les équipements concourant à la réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse. FranceAgriMer met en place "un programme d’aide destiné à réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive". Matériels éligibles : Les matériels éligibles sont regroupés par catégories (détails plus précis en cliquant sur le lien en infos pratiques)  :                ...

TIC : remboursement des taxes sur le carburant

Ce qu'il faut retenir sur les modalités de remboursement.
Jusqu’au 31 décembre 2022, le système de remboursement de la TIC reste inchangé.  A compter du 1er janvier 2023, son montant sera appliqué directement au prix de vente et par conséquent il y aura arrêt des remboursements pour le gazole agricole compte tenu de son tarif exonéré à la source. Concrètement pour les demandes de remboursement : Depuis le 01/05/2021 ouverture de la campagne de déclaration des volumes 2020. Pour les quantités de GNR acquises entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022, le remboursement peut être sollicité jusqu'au 31 décembre 2023. Les...

Dispositifs France AgriMer

Une rallonge possible des délais de mise en paiement
Face à l’augmentation des délais de livraison qui dépassent quelques fois les 10 mois, France AgriMer donne la possibilité, sur demande, de rallonger les délais de mise en paiement des dossiers. Initialement les CUMA avaient 1 an, à compter de la réception de l’accusé de réception des aides, pour faire livrer et payer le matériel. Elles avaient ensuite 4 mois à compter du paiement des matériels pour faire la demande de mise en paiement. Ce délai peut aujourd’hui être rallongé d’un an pour les dossiers qui le nécessiterait (voir tableau ci-dessous). Pour cela il faut faire une demande 1 mois...

Aides France AgriMer

Des premiers retours sur le dispositif « protéines » mais les délais de livraison de matériels sont parfois longs
Quelques CUMA ont reçu une confirmation d’aide sur le dispositif « protéines ». Pour celles qui attendaient cette confirmation, il faut commander au plus vite les matériels car les délais de livraison peuvent être très long chez certains constructeurs. De plus, le dispositif ne donne qu’1 an, à compter du dépôt du dossier, pour effectuer les achats. Par exemple pour un dossier déposé le 10 janvier 2021, il faudra que le matériel soit intégralement payé et livré au 10 janvier 2022. Toutes factures acquittés après cette date ne seront pas recevables par le service instructeur. Nous n’avons...

Dispositif d’aide France Agrimer ZNT : jusqu’à 50 % d’aide à l’investissement pour les CUMA

Jusqu’au 31 décembre 2020, France Agrimer propose des aides à l’investissement pour l’acquisition de certains matériels de désherbage mécanique, de destruction de couverts végétaux, ainsi que pour des buses de pulvérisation. Le taux d’aide varie de 30 à 40 % en fonction de la nature de l’équipement acheté, il est majoré de 10 % pour les CUMA.
Une liste d’équipements éligibles a été établie par France Agrimer. Les matériels achetés doivent être en parfaite adéquation avec cette liste. Par exemple, seul les houes rotatives de 6 mètres sont éligibles, une houe rotative de 9 mètres ne peut faire l’objet d’une aide à l’investissement. La demande de subvention doit obligatoirement être effectuée dans le cadre d’une téléprocédure. Cliquez ici pour prendre connaissance des modalités d'accès au dispositif France AgriMer ainsi qu'à la liste des équipements éligibles Lien :  Les animateurs de la FDCUMA se tiennent à votre...

Dispositifs d’aides France Agrimer : jusqu’à 50 % d’aides pour l’achat de matériels en CUMA

Les dossiers déposés par les CUMA pour acquérir du matériels permettant de réduire, voire de supprimer la dérive, sont majorés de 10 %
Attendu depuis l’annonce du Ministre début Mai, nous vous informons de l'ouverture fin juillet d’un “programme d'aide aux investissements pour l'acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires (40% d’aides) ; ainsi que de certains matériels de substitution à l'usage de produits phytopharmaceutiques (50% d’aides)”. Plus de détails en cliquant sur le pdf ci-dessous.

PCAE : c'est RE-parti !

Satisfaction sur les dossiers déposés et réouverture du dispositif
Point sur les dossiers déjà déposés : La commission permanente qui s’est réunie le 28 Novembre 2019 à étudier les dossiers déposés lors du dernier appel à projet qui prenait fin au 30 Juin 2019. Tous les dossiers PCAE du département ont été validés et nous reviendrons vers les CUMA au moment de remplir les documents relatifs à la mise en paiement lorsque nous les auront reçus. Il est par contre nécessaire pour les CUMA de vérifier que la commande et/ou le...

PCAE (Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations), aide à l'investissement en Cuma

Après un départ chaotique, du fait de l’absence de formulaire de demande d’aide adapté aux CUMA, le PCAE semble se mettre en place progressivement.
Pour en bénéficier, les CUMA doivent répondre à un appel à projet. Chaque dossier fait l’objet d’une note sur 120 points. Il faut cumuler au moins trente points pour être retenu. La note finale de la CUMA peut être majorée en fonction des engagements pris par les adhérents concernés par le projet dans différentes démarches (avoir le statut JA, détenir au moins 10 UGB, justifier de la certification ou de la conversion en agriculture biologique, être engagé dans une MAEC ou dans une...

Prêts bonifiés

Les prêts bonifiés ne seront bientôt plus qu’un lointain souvenir.
L’état a mis fin à ce dispositif le 30 avril dernier. Un nouveau programme d’aide devrait voir le jour d’ici 2016. Ce dernier se limitera à un aide financière pour l’acquisition, la construction et la rénovation de hangar par les CUMA. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’avancée de ce dossier.

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