Assurance
Assurance Matériels CUMA
Qui doit assurer quoi ?
Le matériel motorisé et le matériel non motorisé sont soumis à obligation d’assurance. La question « qui doit assurer quoi » se posent souvent dans les Conseil d’Administration ou auprès des adhérents.
Il existe une conception de contrat différente selon les compagnies d’assurance :
1er cas
Les matériels non motorisés, lorsqu’ils sont dételés, sont couverts par la responsabilité civile « exploitant ». Lorsqu’ils sont attelés, c’est...
Assurance en CUMA
Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à obligation d’assurance : tracteur, automoteur, quad, tracteur tondeuse, chariot élévateur, … Même les véhicules à moteur non destinés à évoluer ponctuellement pour se déplacer sur les parcelles voire un motoculteur lorsque le conducteur est assis sur un siège.
Comment la CUMA et les adhérents doivent s’assurer pour le matériel tracté/porté ?
Chacun de ces matériels doit être couvert par un contrat d’assurance en responsabilité civile automobile permettant de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels qu’il aurait causé à une tierce personne.
Selon les contrats, cette garantie est complétée par les garanties suivantes, en fonction des choix de
l’assuré :
• dommages collision (avec un autre véhicule...
Petites annonces
15/11/2022 - recherche salarié -
15/11/2022 - recherche salarié -
