REOUVERTURE DU DISPOSITIF PCAE

PCAE
La date approche !
Le dispositif PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) qui a pour but de subventionner certains achats de matériel réouvrira début Décembre 2019 jusqu’au 31 Mars 2020. Les nouvelles règles qui définissent le matériel éligible ne sont pas encore toutes fixées.

Nous vous rappelons qu’il faut que la CUMA ait un K-BIS à jour pour pouvoir commencer à monter un dossier PCAE. L’obtention d’un K-BIS peut être assez longue donc, pour les Cuma qui seraient intéressées, il est nécessaire de regarder si ce document est à jour. Autres points importants sur lesquels nous constatons beaucoup de problèmes :

Les devis doivent comporter :
- le nom de la CUMA et la même adresse que sur le K-BIS et non celle d’un adhérent.
- un numéro de devis et une date d’émission.
- les coordonnées de la concession (nom, adresse, numéro de siret).
- l’appellation du matériel doit aussi correspondre à ce qui est éligible.
 
L’adresse du RIB doit aussi être correspondante à celle du K-BIS.

Ce n’est pas les seuls documents à fournir mais si ceux-ci sont déjà conformes, cela permettra de gagner du temps pour tout le monde.

Pour les dossiers déjà déposés, il est également nécessaire de vérifier que la commande et/ou le paiement des outils soient effectués à une date postérieure à la date figurant sur l’accusé de réception du dossier envoyé par la région. Si cette condition n’est pas respectée, le versement de l’aide sera malheureusement annulé.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires notamment quand les nouvelles règles d’éligibilité du matériel seront connues pour le nouvel appel à projet.

Contact : Teddy VIGNAUD : 07 76 99 31 34 / teddy.vignaud@cuma.fr
Contact : Frédéric DAVID : 06 30 91 60 43 / frederic.david@cuma.fr