TIC 2019
Depuis le 1er juin 2019, le service des demandes de remboursement de la TIC est ouvert.
Il concerne les achats de GNR, de fuel lourd et de gaz naturel sur la période du 01er janvier au 31 décembre 2018 ainsi que, nouveauté de cette année, les achats de GPL du 01er avril au 31 décembre 2018.
Les montants de remboursement sont de 0.14 €/l pour le GNR, de 137.65 €/t pour le fuel lourd et de 57.20 €/t pour le GPL.
Pour rappel la demande est obligatoirement dématérialisée si le montant dépasse 300 €.
Le dépôt en ligne de la demande se réalise via un formulaire accessible sur le site chorus pro.
L’AGC CUMA Centre Ouest peut vous accompagner dans cette démarche.
Ce service sera facturé sur une base forfaitaire :
- 40 € pour la création du compte (uniquement la première année)
- 55 €/année pour la demande de remboursement.
Nous vous précisons que la demande de remboursement peut intervenir également sur les
factures 2016 et 2017.
Les montants de remboursement sont de 0.14 €/l pour le GNR, de 137.65 €/t pour le fuel lourd et de 57.20 €/t pour le GPL.
Pour rappel la demande est obligatoirement dématérialisée si le montant dépasse 300 €.
Le dépôt en ligne de la demande se réalise via un formulaire accessible sur le site chorus pro.
L’AGC CUMA Centre Ouest peut vous accompagner dans cette démarche.
Ce service sera facturé sur une base forfaitaire :
- 40 € pour la création du compte (uniquement la première année)
- 55 €/année pour la demande de remboursement.
Nous vous précisons que la demande de remboursement peut intervenir également sur les
factures 2016 et 2017.
