Procès Verbal d'assemblée générale et rapports aux associés

Renvoyez le PV et le rapport aux associés

N’oubliez pas ! Comme chaque année, toutes les CUMA ont l’obligation d’adresser à la FDCUMA un exemplaire du rapport aux associés et du procès-verbal de l’assemblée générale.
Ces documents doivent être archivés par la FDCUMA sur demande de l’autorité de tutelle le HCCA.

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