A l'issue du comité d'examen des demandes de subvention en date du 26 mars, la DDT nous a informé que les conditions d'éligibilité des matériels au PVE avaient été modifié par un décret en date du 24 novembre 2009.
Ce décret précise que désormais, les investissements de simple remplacement ne constituent pas des dépenses éligibles au PVE. Toutefois, ne sont pas considérées comme un simple remplacement les dépenses d'acquisition d'un matériel qui vient remplacer un matériel entièrement amorti au plan comptable.
Hormis cette évolution lourde de conséquence pour les CUMA, la liste des matériels éligibles ne change pas (bineuses, système de guidage automatisé, pulvérisateur, distributeur d'engrais avec pesée embarquée, aire de lavage).
| Le prochain comité PVE aura lieu en octobre, n'hésitez pas à contacter la FDCUMA pour le montage d'un dossier de demande de subvention. |
