Le remplacement en Cuma

Crédit impôt
Depuis 2006, les Cuma peuvent développer une activité de groupement d’employeurs dans la limite de 49 % de la masse salariale globale de la Cuma, c’est-à-dire mettre à la disposition de leurs adhérents leur salarié sans matériel de la Cuma.
Pour développer cette activité, la Cuma doit prévoir la disposition dans ses statuts.
Le salarié de la Cuma peut intervenir en complément de main d’oeuvre ou en remplacement de l’adhérent sur son exploitation.
Lorsque le salarié de la Cuma assure le remplacement de l’adhérent, ce dernier peut bénéficier du crédit d’impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congé.

Le crédit d’impôt remplacement pour les adhérents de Cuma
Le remplacement doit être assuré par l’emploi direct de salariés ou par le recours à des personnes mises à disposition par un tiers. Le tiers en question peut être un groupement d’employeurs mais aussi une Cuma. L’activité exercée doit requérir la présence sur l’exploitation chaque jour de l’année. Cette condition est réputée satisfaite lorsque l’exploitant exerce une activité d’élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement. Dans les autres cas, un calendrier des travaux devra être fourni.

Montant du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses de remplacement effectivement supportées, dans la limite de 14 jours par an. Ces dépenses comprennent les rémunérations et leurs accessoires, ainsi que les cotisations sociales obligatoires.

Obligations déclaratives
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les exploitants doivent souscrire une déclaration spéciale

Petites annonces

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