Sont concernés les matériels suivants :
- dessileuse
- matériel de paillage
- chargeur télescopique
- équipements assurant une meilleure répartition ou l'enfouissement des
effluents lors de l'épandage (table d'épandage, rampe pendillards, ...).
Pour chaque matériel, une valeur forfaitaire a été déterminée. Elle sert de base au calcul de la subvention dont le taux est de 15% du coût de l'équipement éligible.
Les demandes de subvention sont soumises à l'examen d'un comité régional qui ne se réunit que deux fois par an. Le prochain comité est prévu pour octobre 2008. Les demandes de subvention devront être déposées au plus tard le 15 septembre.
ATTENTION ! La signature du bon de commande ne peut intervenir qu'après que la CUMA ait obtenu un arrêté attributif de subvention.
