Assurance en CUMA

Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à obligation d’assurance : tracteur, automoteur, quad, tracteur tondeuse, chariot élévateur, … Même les véhicules à moteur non destinés à évoluer ponctuellement pour se déplacer sur les parcelles voire un motoculteur lorsque le conducteur est assis sur un siège.
Comment la CUMA et les adhérents doivent s’assurer pour le matériel tracté/porté ?
Chacun de ces matériels doit être couvert par un contrat d’assurance en responsabilité civile automobile permettant de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels qu’il aurait causé à une tierce personne.
Selon les contrats, cette garantie est complétée par les garanties suivantes, en fonction des choix de
l’assuré :

• dommages collision (avec un autre véhicule identifié, un animal appartenant à une personne identifiée, un piéton) ;
• dommages tous accidents (collision ou choc contre un corps fixe ou mobile, versement sans collision, enlisement, submersion, choc au sein d'un même attelage...) ;
• dommages par vandalisme, malveillance ;
• vol du tracteur et matériel (y compris frais de récupération et dépannage...) ;
• vol de différentes pièces ;
• incendie, foudre, explosion, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles, événements climatiques ;
• bris de glaces (pare-brise, optiques...) ;
• dommages aux appareils électriques et électroniques (micro-ordinateurs, GPS...) ;
• bris de matériel ayant une cause accidentelle (défaut de montage, de conception...) ;
• absorption de corps étrangers (moissonneuses-batteuses notamment) ;
• dommages aux pneumatiques ayant une cause accidentelle ;
• marchandises transportées ;
• frais d'immobilisation en attente d'une réparation...

à noter que la garantie obligatoire catastrophe naturelle est automatiquement accordée dès lors que le contrat comporte une garantie dommages : vol, incendie, dommages collision ou tous accidents...

Le matériel non motorisé est-il soumis à l’obligation d’assurance ?
Le code des assurances précise que cette obligation d’assurance s’applique également à « toute remorque, même non attelée ».
Dans le cas des matériels agricoles, le terme « remorque » peut s’appliquer à l’ensemble des engins remorqués derrière les tracteurs et automoteurs, qu’ils soient semi-porté (benne, tonne à lisier, cover crop, presse…) ou trainés (plateau à paille…), à l’exclusion des outils portés.

Une conception de contrat différente selon les compagnies d’assurance :

1er cas :
Les matériels non motorisés, lorsqu’ils sont dételés, sont couverts par la responsabilité civile
« exploitant ». Lorsqu’ils sont attelés, c’est le contrat du véhicule tractant qui couvrent la Responsabilité civile.

2ème cas :
Les matériels portés, semi-portés et traînés derrière les tracteurs et automoteur sont assurés en responsabilité civile automobile et en « dommages » lorsqu’ils sont attelés mais également quand ils sont dételés avec la particularité suivante :

- Ceux dont la valeur est supérieure à 30 000 € ont leur propre contrat.
- Les autres, de moins de 30 000 € (valeur de remplacement à dire d’expert), peuvent bénéficier de la formule « parc de matériels » sans les désigner au contrat.

En synthèse, avant de prendre la route, si le matériel attelé ne dispose pas de sa propre carte verte, il convient de vérifier que celle du véhicule tractant garantit la présomption d’assurance des matériels attelés.

Le matériel loué

Les loueurs confient généralement des remorques sans fournir conjointement une assurance de responsabilité alors que, souvent, les garanties de dommages sont proposées en option. Cette pratique permet au locataire d'adjoindre la remorque à la police couvrant le véhicule tracteur de manière à ce qu'il y ait un seul assureur responsabilité civile en cas d'accident. Elle peut cependant conduire à des trous de garantie, notamment si le tracteur est lui-même assuré de façon connexe à un contrat de location. En effet, la prime perçue sur le tracteur loué est souvent fonction de sa valeur et non du poids total autorisé en charge de l'ensemble routier.
Comme pour les remorques prêtées, il convient de se référer aux dispositions prévues dans le contrat d'assurance de l'utilisateur et dans celui du loueur pour déterminer si la remorque empruntée est assurée, dans quelles conditions et par quel contrat d'assurance.

Qui déclare quoi ? Et auprès de Qui ?

Cas n°1 :
Matériel attelé agriculteur + Tracteur agriculteur + Conducteur agriculteur : Faire la déclaration au titre de la garantie parc de l’agriculteur

Cas n°2 :
Matériel attelé Cuma + Tracteur agriculteur + Conducteur agriculteur : Faire la déclaration au titre de la garantie parc de l’agriculteur. La garantie parc de la Cuma peut venir en complément.

Cas n°3 :
Matériel attelé Cuma + Tracteur Cuma + Conducteur agriculteur : Faire la déclaration au titre de la garantie parc de l’agriculteur. La garantie parc de la Cuma peut venir en complément.

Cas n°4 :
Matériel attelé Cuma + Tracteur Cuma + Conducteur Cuma : Faire la déclaration au titre de la garantie parc de la Cuma.


Catherine THEBAULT - Conseillère Audit d’assurance - Protection Sociale
FNSEA 79 – Pôle Juridique et Social

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