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TIC
Ce qu'il faut retenir sur les modalités de remboursement.
Jusqu’au 31 décembre 2022, le système de remboursement de la TIC reste inchangé.
A compter du 1er janvier 2023, son montant sera appliqué directement au prix de vente et par conséquent il y aura arrêt des remboursements pour le gazole agricole compte tenu de son tarif exonéré à la source.
Concrètement pour les demandes de remboursement :
- Depuis le 01/05/2021 ouverture de la campagne de déclaration des volumes 2020.
- Pour les quantités de GNR acquises entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022, le remboursement peut être sollicité jusqu'au 31 décembre 2023.
Les montants de remboursement sont de 0.1496 €/l pour le GNR
Pour rappel, l’obligation de télédéclaration via CHORUS est généralisée à l’ensemble des demandes de remboursement et ce, quel que soit leur montant.
L’AGC CUMA Centre Ouest peut vous accompagner dans cette démarche.
