Report des Assemblées Générales de Cuma possible

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Report AG
Étant donné le contexte sanitaire actuel, la tenue de vos Assemblées Générales (AG) peut être impactée.
Nous vous rappelons que statutairement chaque Cuma a l'obligation de réaliser une AG dans les 6 mois qui suivent la date de clôture comptable.
En lien avec les recommandations et les consignes sanitaires actuelles nous vous conseillons fortement de repousser votre AG, une fois le confinement terminé. Nous vous rappelons cependant que celle-ci reste obligatoire.
Etant donné le contexte actuel, le gouvernement allonge de 3 mois le délai légal d'organisation d'AG, qui est habituellement de 6 mois. Cela signifie donc qu'une Cuma qui a clôturé ses comptes au 31/12/2019 pourra organiser son AG jusqu'au 30/09/2020.

Dans le cas où vous devez reporter votre AG, 2 cas de figures peuvent se présenter à vous :
- La nouvelle date de votre AG est dans les délais allongés de 9 mois après la clôture des comptes de la Cuma. Dans ce cas-ci, il vous suffira de renvoyer une convocation écrite avec un bon pour pouvoir 15 jours avant la tenue de l'AG.
- La nouvelle date est hors délai, c'est à dire après les 9 mois qui suivent la clôture des comptes. Dans ce cas-là, il est actuellement demandé aux Cuma d'envoyer une demande de prorogation auprès du Tribunal Judiciaire de Niort.

Cependant il est probable le gouvernement allonge de nouveau le délai statutaire, sans nécessité d'envoi de demande de prorogation. Il est donc urgent d'attendre. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des évolutions à ce sujet.

Dans tous les cas de figure, lorsque ce sera de nouveau possible, nos animateurs et comptables seront disponibles pour participer à vos AG sur demande de votre part et dans la limite de notre planning qui risque d'être perturbé par le contexte sanitaire actuel.
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