PCAE CUMA, un nouvel appel à projet vient d’ouvrir !

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PCAE 05-2021
Un nouvel appel à projet vient tout juste d’ouvrir avec une liste de matériels élargie par rapport au premier appel à projet clos le 30 avril 2021.
Nous pouvons dès à présent vous accompagner dans le montage des dossiers de demande d’aide. Les documents et informations nécessaires au montage des dossiers, doivent nous être adressés au plus tard le vendredi 18 juin. Dans votre intérêt, nous vous invitons à ne pas attendre la dernière minute pour réunir toutes les pièces nécessaires au montage du dossier dont voici le détail :
- Le nom des adhérents prenant part au projet
- Un RIB récent de la CUMA, l’adresse y figurant doit correspondre à celle mentionnée sur le K-bis
- Le K-bis de la CUMA datant de moins de 3 mois.
- Une attestation confirmant que la CUMA est à jour de ses cotisations sociales si elle est employeur
de main-d’œuvre
- Pour un même matériel, fournir deux devis estimatifs détaillés des investissements provenant de
concessionnaires différents, pour les dépenses comprises entre 2 000 € et 90 000 € et trois devis
pour les dépenses supérieures à 90 000 €.

Les devis doivent mentionner les informations suivantes :
o La date d’émission du devis et son numéro
o Le nom de la concession à l’origine du devis, son adresse, son numéro de SIRET
o Le nom de la Cuma qui est destinataire du devis ainsi que son adresse (siège social)
Sous réserve de justification, la CUMA peut choisir de retenir le devis présentant le montant le plus élevé. Toutefois, ce montant ne pourra être supérieur à plus de 15 % par rapport au devis le plus bas.

Critères de sélection
Dans le cadre de l’appel à projet et en fonction du type de matériel, chaque dossier fait l’objet d’une note.
o Les dossiers obtenant une note de 80 points sont traités en priorité au fil de l’eau
o Les dossiers obtenant une note comprise entre 40 et 79 points ne sont traités qu’en fin d’année

Cette note de base peut être majorée si les adhérents prenant part au projet et/ou la CUMA, répondent à certains critères comme par exemple :

- La présence de nouveaux installés depuis moins de 5 ans (1 pour 10 adhérents et 2 pour plus de 10 adhérents participant au dossier)
- La présence d’agriculteurs engagés en agriculture biologique ou dans une démarche HVE
- La présence d’adhérents engagés depuis moins de 2 ans au sein de la CUMA (1 pour 10 adhérents et 2 pour plus de 10 adhérents participant au dossier)
- La présence d’un emploi salarié dans la CUMA ou Groupement d’Employeurs (0.5 ETP)
- CUMA fusionnées depuis moins de 5 ans
- La présence d’au moins 3 adhérents issus d’autres CUMA (Intercuma)
- CUMA créée depuis moins de 5 ans

Ces critères de bonification doivent être justifiés par la fourniture des éléments suivants :
  • Pour les nouveaux installés (depuis moins de 5 ans), une attestation MSA avec la date de 1ère installation du nouvel installé + l’extrait K-bis de sa société s’il est en société GAEC, EARL, SCEA
  • Pour les agriculteurs engagés dans une démarche de certification environnementale, Agriculture Biologique ou HVE (Haute Valeur Environnementale), une attestation de l’organisme certificateur.
  • Dans le cas des projets inter CUMA, la liste des adhérents souscrivant au capital social de la 2ème (3ème…) CUMA
  • Dans le cas d’une CUMA employeur de main d’œuvre, fournir le dernier bulletin de salaire et l’attestation de régularité sociale.
Pour plus de détails concernant la liste des matériels éligibles et les critères permettant de majorer la note de votre dossier, nous vous invitons à activer les liens ci-dessous :
Matériels éligibles PCA 2021
Points supplémentaires PCA 2021

Frais de dossier :
L’intervention de la FD CUMA pour le montage des dossiers PCAE fait l’objet d’une facturation sur la base suivante :
- 5 % de la subvention obtenue (avec un plancher de 300 € HT et un plafond de 3000 € HT).
Au cas où le dossier de demande de subvention serait ajourné par la Région, une facturation minimum de 100 € HT sera appliquée pour prendre en charge les frais occasionnés par le montage du dossier. A contrario, si la Région valide l’octroi de la subvention à la CUMA, mais que cette dernière fait le choix de ne pas concrétiser son projet, une facturation minimum de 300 € HT sera adressée à la CUMA.

Pour vous accompagner dans le montage de votre dossier PCAE, vous pouvez contacter :

Teddy VIGNAUD : 07 76 99 31 34 / teddy.vignaud@cuma.fr
Frédéric DAVID : 06 30 91 60 43 / frederic.david@cuma.fr
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