PCAE : c'est RE-parti !

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PCAE 12-2019
Satisfaction sur les dossiers déposés et réouverture du dispositif
Point sur les dossiers déjà déposés :
La commission permanente qui s’est réunie le 28 Novembre 2019 à étudier les dossiers déposés lors du dernier appel à projet qui prenait fin au 30 Juin 2019. Tous les dossiers PCAE du département ont été validés et nous reviendrons vers les CUMA au moment de remplir les documents relatifs à la mise en paiement lorsque nous les auront reçus.
Il est par contre nécessaire pour les CUMA de vérifier que la commande et/ou le paiement des outils soient effectués à une date postérieure à la date figurant sur l’accusé de réception du dossier envoyé par la région. Si cette condition n’est pas respectée, le versement de l’aide sera malheureusement annulé. Autre point important pour la demande de mise en paiement, les relevés de banque fournis doivent nous permettre de retrouver la somme TTC du matériel acquis.
Nouvel appel à projet : c’est reparti :
Le nouvel appel à projet est de nouveau ouvert et donc nous pouvons débuter le montage des dossiers PCAE. Les informations nécessaires au montage du dossier doivent nous être transmises au plus tard le 15 mars 2020 mais il est bien de ne pas attendre le dernier moment pour les CUMA qui seraient prêtes. En effet nous ne pourrons pas traiter tous les dossiers d’un coup à la fin.
Nous tenons d’ailleurs à souligner les efforts des CUMA et de leurs adhérents pour leur implication dans les changements de pratiques voulus par les politiques et les consommateurs car beaucoup de demandes sont en cours pour cet appel à projets.
L’achat de matériel supplémentaire est autorisé à condition que les matériels similaires soient au
moins conservés 3 ans. Attention cela ne remet pas en cause la règle relative à l’obligation de garder au moins 5 ans tout matériel aidé à compter du paiement final de l’aide. En cas de contrôle sur place tous ces points seront vérifiés de façon certaine.
D’une manière générale beaucoup de matériels sont éligibles donc si vous avez un projet d’achat de matériel n’hésitez pas à nous contacter pour voir si une aide est possible.

Par rapport à la démonstration de pose de clôture mécanisée réalisée à Souvigné le mardi 15 octobre, les matériels de pose de clôtures fixes sont éligibles ainsi que les quads s’ils sont équipés
d’un système de pose de clôtures mobiles. La constitution des stocks de paille sera certainement délicate pour l’année prochaine vu les conditions météo qui n’ont pas permis de semer toutes les
surfaces de céréales à pailles. Une solution peut-être, de déchiqueter du bois issu du taillage de
haies et dans ce cas les déchiqueteuses de bois pour litière sont également éligibles.
Nous vous rappelons également qu’il faut que la CUMA ait un K-BIS à jour pour pouvoir commencer à monter un dossier PCAE. L’obtention d’un K-BIS peut être assez longue donc, pour les Cuma qui
seraient intéressées, il est nécessaire de regarder si ce document est à jour.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires même si nous ne traiterons pas de dossier PCAE les deux dernières semaines de décembre pour cause d’effectifs réduits.


Contact : Teddy VIGNAUD : 07 76 99 31 34 / teddy.vignaud@cuma.fr
Contact : Frédéric DAVID : 06 30 91 60 43 / frederic.david@cuma.fr
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