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Réouverture du PCAE CUMA avec une évolution des critères de sélection.
Le dispositif d’aide à l’investissement PCAE CUMA est réouvert depuis le 3 février 2022. Le plancher des dépenses éligibles est de 10 000 € HT. Le plafond uniquement pour les CUMA de moins de 10 adhérents est de 500 000 € HT par projet. Le taux d’aides est de 40, 50 et 60% suivant les catégories de matériels. Nous vous rappelons que le dispositifs PCAE subventionne de la création ou de l’augmentation d’activité et du renouvellement si le matériel existant dans la CUMA à plus de 10 ans. L’envoi des documents nécessaires au montage des dossiers doit être faits avant le Vendredi 29 avril 2022. Dans votre intérêt, nous vous invitons à ne pas attendre la dernière minute pour réunir et fournir toutes les pièces car nous ne pourrons pas tout traiter au dernier moment.

 

Critères de sélection :

Dans les appels à projets précédents, la Région Nouvelle Aquitaine avait financé tous les dossiers ultra-prioritaires (supérieurs à 80 points). En 2021, la surconsommation de l’enveloppe a poussé la Région à revoir la sélection des dossiers 2022. Cette année les dossiers seront retenus en fonction du nombre de points jusqu’à atteindre la consommation de l’enveloppe. Nous avons donc fait le choix de ne monter que des dossiers ayant une note au moins égale à 80 points sans pour autant être sûr que celle-ci soit suffisante.  

La note de base obtenue avec les matériels n’est plus suffisante car aucun des outils éligibles atteint 80 points.  La note peut être majorée si les adhérents prenant part au projet et/ou la CUMA, répondent à certains critères (voir lien en fin de document). Attention, ces critères devront être vérifiables en cas de contrôle sur place sous peine d’annulation de la subvention. 

Frais de dossier :

L’intervention de la FD CUMA pour le montage des dossiers PCAE fait l’objet d’une facturation sur la base suivante :

  • 5 % de la subvention obtenue (avec un plancher de 300 € HT et un plafond de 3500 € HT) + 57 €/he au-delà de 3 jours de travail (21 heures).

Au cas où le dossier de demande de subvention serait ajourné par la Région, une facturation minimum de 300 € HT sera appliquée pour prendre en charge les frais occasionnés par le montage du dossier. 

A contrario, si la Région valide l’octroi de la subvention à la CUMA, mais que cette dernière fait le choix de ne pas concrétiser son projet, une facturation minimum de 600 € HT sera adressée à la CUMA.

 

Pour plus d’informations ou pour monter un projet, n’hésitez pas à contacter les animateurs suivants :

Teddy VIGNAUD : 07 76 99 31 34 / teddy.vignaud@cuma.fr

Mickaël MADIER : 06 74 52 00 58 / mickaël.madier@cuma.fr

 

Matériels éligibles  

  • Matériels liés à l’élevage (Contention, chaîne de mise en culture ou de récolte des fourrages, fabrication aliment, …)
  • Matériels liés au végétal (optimisation des intrants, Maintien de la qualité des sols, entretien de l’espace et du paysage, gestion des effluents, …)
  • Chaîne de mécanisation (sous conditions)
  • Matériels spécifiques filières
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