Depuis octobre 2007, les employeurs qui ont recours aux heures supllémentaires peuvent bénéficier, ainsi que les salariés, de mesures d'exonérations de cotisations sociales. Pour les salariés à temps plein, constituent des heures supplémentaires, celles effectuées au delà de 35 heures pour un salarié en gestion hebdomadaire ou au delà de 1 607 heures en gestion annualisée (modulation).
Avantage pour l'employeur :
- une déduction forfaitaire de 1.50 € par heure supplémentaire (entreprise de - de 20 salariés)
Avantage pour le salarié :
- une réduction de cotisations salariales au taux maximum de 21.5 % sur la rémunération perçue au titre des heures supllémentaires, ce qui augmente sa rémunération nette.
- Les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires sont exonérées d'impôts sur le revenu.
L'employeur est tenu de respecter les dispositions conventionnelles en vigueur, la réglementation de la durée de travail est de disposer d'un document d'enregistrement et de le mettre à disposition des agents de contrôle.
Plus d'informations et simulations auprès de la FDCUMA ou sur les sites : www.msa79.fr et www.travail.gouv.fr
