La nouvelle charte de protection des riverains validée.

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Distances minimales
Le 29 septembre 2022, le préfet a validé la nouvelle charte de protection des riverains. Celle-ci vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
La ZNT par rapport aux habitations peut donc être réduite avec du matériel performant et homologué, de 10 à 5 mètres pour l’arboriculture et la viticulture et de 5 à 3 mètres pour les cultures basses (céréales…). La FDCUMA peut répondre à vos
questions concernant ce sujet. Pour voir l’intégralité de la Charte vous pouvez consulter le document PDF en pièce jointe ci-dessous.
Les listes actualisées des matériels antidérive, des produits sans distance de sécurité et des produits avec une distance de sécurité incompressible de 20 m sont accessibles sur des sites publiques et sur le site du ministère de l’agriculture en consultant le lien suivant :
https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations
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