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Ce délai peut aujourd’hui être rallongé d’un an pour les dossiers qui le nécessiterait (voir tableau ci-dessous). Pour cela il faut faire une demande 1 mois avant échéance.
*Une facture acquittée est une facture portant les mentions de la date et du mode de règlement (chèque, virement…) « payée le » ou « acquittée le » et validée par le cachet (original) et la signature (originale) du fournisseur.
Pour infos, le dispositif « aléas climatiques » est toujours ouvert.
Pour plus d’infos veuillez contacter :
Teddy VIGNAUD : 07 76 99 31 34 / teddy.vignaud@cuma.fr
Frédéric DAVID : 06 30 91 60 43 / frederic.david@cuma.fr
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Une rallonge possible des délais de mise en paiement
Face à l’augmentation des délais de livraison qui dépassent quelques fois les 10 mois, France AgriMer donne la possibilité, sur demande, de rallonger les délais de mise en paiement des dossiers.
Initialement les CUMA avaient 1 an, à compter de la réception de l’accusé de réception des aides, pour faire livrer et payer le matériel. Elles avaient ensuite 4 mois à compter du paiement des matériels pour faire la demande de mise en paiement.Ce délai peut aujourd’hui être rallongé d’un an pour les dossiers qui le nécessiterait (voir tableau ci-dessous). Pour cela il faut faire une demande 1 mois avant échéance.
Tableau AgriMer
Pour les CUMA qui ont confié le montage à la FD CUMA, il faudra nous avertir si ce délai doit être demandé. Pour celles qui seraient déjà prêtes, c’est-à-dire qui ont payé et fait livrer le matériel, il faudra nous fournir au plus vite un RIB, la ou les factures acquittées du matériel* et les relevées de banque qui attestent le paiement TTC du matériel. 
*Une facture acquittée est une facture portant les mentions de la date et du mode de règlement (chèque, virement…) « payée le » ou « acquittée le » et validée par le cachet (original) et la signature (originale) du fournisseur.
Pour infos, le dispositif « aléas climatiques » est toujours ouvert.
Pour plus d’infos veuillez contacter :
Teddy VIGNAUD : 07 76 99 31 34 / teddy.vignaud@cuma.fr
Frédéric DAVID : 06 30 91 60 43 / frederic.david@cuma.fr
