Covid-19 : Informations 26 mars 2020

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Fiches MSA et attestation de déplacement
La MSA a élaboré 3 fiches de préventions pour les employeurs du secteur agricole que vous retrouverez dans les liens ci-dessous.

Par ailleurs la MSA précise que les agriculteurs peuvent se doter de leur attestation d'affiliation MSA pour justifier de leur activité en complément de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Mesures d'organisation
Organiser vos espaces de travail

Plan de soutien à l'agriculture
Le gouvernement a fait un communiqué de presse annonçant un plan de soutien à l'agriculture. Vous trouverez les détails dans le lien ci-dessous.
Plan de soutien à l'agriculture

Graphique synthèse les Cuma et les mesures à prendre 
Vous trouverez dans le lien ci-dessous un graphique élaboré par le réseau Cuma nouvelle Aquitaine synthétisant les cas de figures auxquels vous pouvez être confrontés.

Cuma&Covid19

Activité partielle / Chômage partiel
Plusieurs Cuma et Groupement d'Employeurs se posent la question de l'éligibilité de l'activité partielle. Dans les grandes lignes, ce qui est aujourd'hui écrit et dit par les autorités : Une entreprise peut avoir recours au chômage partiel si elle est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour cause, par exemple, de circonstances exceptionnelle (liées par exemple à l'épidémie du Covid-19). Il faudra donc justifier et préciser le motif de diminution ou arrêt temporaire de l'activité.

Nous vous conseillons de vous référer aux précédents documents envoyés par la FDCUMA 79 depuis le début de la crise sanitaire.

Par ailleurs, les conditions de l'activité partielle sont en train d'être mises à jour dans un projet de décret réformant le dispositif actuel. Nous ne manquerons de vous tenir au courant dès la sortie du décret.

En attendant n'hésitez pas à nous contacter pour échanger à ce sujet.
Contact : Emilie Deswarte 06 67 60 75 03
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