Il y a donc évolution de la fiche de paie dès janvier 2010 avec retenue de la part salarié.
Quelques rappels :
- l'adhésion est obligatoire, ce qui signifie que toutes les entreprises dépendant de la convention sont concernées. De même, les entreprises disposant déjà d'une complémentaire doivent rejoindre l'accord.
- le régime couvre (et est obligatoire) pour tous les salariés ayant un an d'ancienneté. Seuls les salariés dont le conjoint dispose déjà d'une complémentaire santé obligatoire par son entreprise pourront s'y soustraire (conditions).
La cotisation mensuelle est fixée à 0.98 % du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) fixé à 2 885 € pour 2010. La répartition du coût est la suivante :
♦ 80 % à la charge du salarié soit 22.61 €/mois (retenu du salaire)
♦ 20 % à la charge de l'employeur soit 5.65 €/mois
Cette cotisation devra être précomptée sur chaque fiche de paie. Elle sera appelée trimestriellement par la MSA avec les autres cotisations sociales.
