Assemblée Générale Ordinaire

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AGO 2020
Chaque CUMA a l'obligation de réaliser une Assemblée Générale dans les 6 mois qui suivent la date de clôture comptable.
Sachez qu’à défaut d’être réalisée, et en cas de contrôle de l’autorité de tutelle, vous pouvez être sanctionné par un retrait d’agrément de la CUMA.

QUELQUES RAPPELS :

Avant la date :
Préparation en conseil d’administration : on y rédige le rapport aux associés, (résumé des décisions
prises dans l’année, présentation des comptes, projet d’investissements…), on identifie le tiers sortant
de l’année, etc…. Pour mettre tous les adhérents en face des chiffres en même temps, il est utile de
rédiger un petit dossier complété des résultats comptables ou de réaliser une présentation avec un
vidéoprojecteur.
Une convocation écrite avec un bon pour pouvoir est indispensable 15 jours avant la tenue de
l’assemblée générale. La FDCUMA vous propose 2 solutions sur demande :
- un modèle de convocation prêt à envoyer
- l’édition des convocations au nom de vos adhérents

Le jour de l’assemblée :
Le quorum étant atteint (1/3 des adhérents présents ou représentés) et la feuille de présence signée,
le Président peut ouvrir l’assemblée. Il devra veiller à ce que chacun s’exprime et trouve une réponse à
ses demandes. Mais une Assemblée Générale doit également répondre aux obligations statutaires :
approbation des comptes, affectation du résultat, quitus aux administrateurs, constat des variations
du capital social, élection du tiers sortant et autres sujets à l’ordre du jour. En fin de réunion, un
procès-verbal sera complété en deux exemplaires.

Après l’assemblée :
Envoyer IMPERATIVEMENT un exemplaire du PV, du rapport aux associés et de la feuille
d’émargement à la FDCUMA.

En effet, la FDCUMA doit détenir ces documents obligatoires pour toutes les Cuma. Le HCCA assure un
contrôle.
La feuille d’émargement ainsi que le PV doivent être certifiés exacts par le président et les
scrutateurs.

PS : Pour vous faciliter la tâche, les procès-verbaux et les rapports aux associés qui vous sont adressés
sont partiellement renseignés. Il vous appartient de les compléter.


Pour la préparation de votre assemblée générale, n’hésitez pas à solliciter votre Comptable ou
Animateur. Ils pourront vous conseiller dans la présentation des comptes

Si vous êtes intéressés, nous pouvons effectuer une remise de gestion financière et/ou juridique
auprès du conseil d’administration (conseils sur les politiques d’amortissement, de financement et de
facturation…).

 

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