Allongement de 3 mois du délai légal d'organisation d'AG

Toutes les actualités
Délai AG
Habituellement toute CUMA dispose d’un délai de 6 mois après la clôture de ses comptes pour réunir son assemblée générale, soit au plus tard, le 30 juin pour une très large majorité des CUMA des Deux-Sèvres. Des mesures ont été prises au niveau national, pour que ce délai soit prolongé jusqu’au 30 septembre 2020
Nous vous rappelons que l’assemblée générale, doit réunir un quorum d’un tiers des associés inscrits sur la liste des adhérents à la date de la convocation. Ce calcul intègre les personnes physiquement présentes ainsi que les personnes représentées par un bon pour pouvoir. Selon les dispositions fixées par l’article 38 paragraphe 4 de vos statuts, le nombre de pouvoirs détenus par chaque personne présente peut varier de 1 à 4 (à vérifier au cas par cas). En s’appuyant, sur ce critère, si dix associés sont présents et tous porteurs d’un pouvoir, cela représente 20 votants, soit le quorum du tiers pour une CUMA qui comptabilise 60 adhérents.
En cas d’impossibilité de réunir le quorum, les CUMA peuvent convoquer une seconde assemblée générale, qui pourra quant à elle délibérer valablement sans conditions de quorum.
Quel que soit la situation, la tenue de l’assemblée générale est une obligation statutaire incontournable.
Au regard du contexte particulier, il nous semble utile de vous préciser qu’exceptionnellement, vous pouvez privilégier un format plus court tout en vous conformant au respect de vos obligations statutaires qui sont :
· La désignation du bureau de l’assemblée générale (Président, secrétaire, scrutateurs)
· La lecture du bilan et du compte de résultat
· L’affectation du résultat
· La constatation de la variation du capital social
· L’élection du tiers sortant

En respectant tous ces points, votre AG peut être bouclée dans un laps de temps de 45 minutes à une heure.

Les animateurs de la FDCUMA se tiennent à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.
Toutes les actualités

Petites annonces

D'autres articles sur le même thème

Étant donné le contexte sanitaire actuel, la tenue de vos Assemblées Générales (AG) peut être impactée.

Lire la suite de l'article

Chaque CUMA a l'obligation de réaliser une Assemblée Générale dans les 6 mois qui suivent la date de clôture comptable.

Lire la suite de l'article

Pensez à mettre à jour l’extrait K-bis de votre CUMA !

Lire la suite de l'article