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Au regard du contexte sanitaire chahuté du début de l’année 2020, le gouvernement avait allongé ce délai jusqu’au 30 septembre, il vient tout juste de le prolonger jusqu’au 30 novembre 2020.
Nous vous rappelons que l’assemblée générale doit réunir un quorum d’un tiers des associés inscrits sur la liste des adhérents à la date de la convocation. Ce calcul intègre les personnes physiquement présentes ainsi que les personnes représentées par un bon pour pouvoir. Selon les dispositions fixées par l’article paragraphe 4 de vos statuts, le nombre de pouvoirs détenus par chaque personne présente peut varier de 1 à 4 (à vérifier au cas par cas). En s’appuyant sur ce critère, si dix associés sont présents et tous porteur d’un pouvoir, cela représente 20 votants, soit le quorum du tiers pour une CUMA qui comptabilise 60 adhérents.
En cas d’impossibilité de réunir le quorum, les CUMA peuvent convoquer une seconde assemblée générale, qui pourra quant à elle délibérer valablement sans condition de quorum.
La tenue de l’assemblée générale est une obligation statutaire incontournable. Au regard du contexte particulier, il nous semble utile de vous préciser qu’exceptionnellement, vous pouvez privilégier un format plus court tout en vous conformant au respect de vos obligations statutaires qui sont :
En respectant tous ces points, votre AG peut être bouclée dans un laps de temps de 45 minutes à une heure.
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AG reportée
Habituellement, toute CUMA dispose d’un délai de 6 mois après la clôture de ses comptes pour réunir son assemblée générale, soit au plus tard le 30 juin pour une très large majorité des CUMA.
Au regard du contexte sanitaire chahuté du début de l’année 2020, le gouvernement avait allongé ce délai jusqu’au 30 septembre, il vient tout juste de le prolonger jusqu’au 30 novembre 2020.
Nous vous rappelons que l’assemblée générale doit réunir un quorum d’un tiers des associés inscrits sur la liste des adhérents à la date de la convocation. Ce calcul intègre les personnes physiquement présentes ainsi que les personnes représentées par un bon pour pouvoir. Selon les dispositions fixées par l’article paragraphe 4 de vos statuts, le nombre de pouvoirs détenus par chaque personne présente peut varier de 1 à 4 (à vérifier au cas par cas). En s’appuyant sur ce critère, si dix associés sont présents et tous porteur d’un pouvoir, cela représente 20 votants, soit le quorum du tiers pour une CUMA qui comptabilise 60 adhérents.
En cas d’impossibilité de réunir le quorum, les CUMA peuvent convoquer une seconde assemblée générale, qui pourra quant à elle délibérer valablement sans condition de quorum.
La tenue de l’assemblée générale est une obligation statutaire incontournable. Au regard du contexte particulier, il nous semble utile de vous préciser qu’exceptionnellement, vous pouvez privilégier un format plus court tout en vous conformant au respect de vos obligations statutaires qui sont :
- La désignation du bureau de l’assemblée générale (Président, secrétaire, scrutateurs)
- La lecture du bilan et du compte de résultat
- L’affectation du résultat
- La constatation de la variation du capital social
- L’élection du tiers sortant
En respectant tous ces points, votre AG peut être bouclée dans un laps de temps de 45 minutes à une heure.
