Toutes les actualités
Toutes les actualités
FranceAgriMer
Des premiers retours sur le dispositif « protéines » mais les délais de livraison de matériels sont parfois longs
Quelques CUMA ont reçu une confirmation d’aide sur le dispositif « protéines ». Pour celles qui attendaient cette confirmation, il faut commander au plus vite les matériels car les délais de livraison peuvent être très long chez certains constructeurs. De plus, le dispositif ne donne qu’1 an, à compter du dépôt du dossier, pour effectuer les achats.
Par exemple pour un dossier déposé le 10 janvier 2021, il faudra que le matériel soit intégralement payé et livré au 10 janvier 2022. Toutes factures acquittés après cette date ne seront pas recevables par le service instructeur.
Nous n’avons pas encore pu constater de réponses pour le dispositif « réductions des intrants ».
Pour les projets qui pourraient se réaliser sans les aides, le matériel peut d’ores et déjà être commandé et payé car c’est la date de dépôt du dossier qui permet d’engager la commande et le paiement du matériel. En anticipant, cela permettra d’être plus réactif pour faire la demande de mise en paiement dans les temps, si les aides sont accordées. Attention, la demande de mise en paiement de l’aide, doit impérativement intervenir dans les 4 mois qui suivent la fin d’exécution du projet soit un délai maximum de 16 mois entre l’autorisation d’achat et la demande de versement de l’aide.
Pour plus d’infos veuillez contacter :
Teddy VIGNAUD : 07 76 99 31 34 / teddy.vignaud@cuma.fr
Frédéric DAVID : 06 30 91 60 43 / frederic.david@cuma.fr
Par exemple pour un dossier déposé le 10 janvier 2021, il faudra que le matériel soit intégralement payé et livré au 10 janvier 2022. Toutes factures acquittés après cette date ne seront pas recevables par le service instructeur.
Nous n’avons pas encore pu constater de réponses pour le dispositif « réductions des intrants ».
Pour les projets qui pourraient se réaliser sans les aides, le matériel peut d’ores et déjà être commandé et payé car c’est la date de dépôt du dossier qui permet d’engager la commande et le paiement du matériel. En anticipant, cela permettra d’être plus réactif pour faire la demande de mise en paiement dans les temps, si les aides sont accordées. Attention, la demande de mise en paiement de l’aide, doit impérativement intervenir dans les 4 mois qui suivent la fin d’exécution du projet soit un délai maximum de 16 mois entre l’autorisation d’achat et la demande de versement de l’aide.
Pour plus d’infos veuillez contacter :
Teddy VIGNAUD : 07 76 99 31 34 / teddy.vignaud@cuma.fr
Frédéric DAVID : 06 30 91 60 43 / frederic.david@cuma.fr
