AGO de CUMA : elles restent obligatoires

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ago 2021
Au vu du contexte, des règles sanitaires s'imposent

En physique : elles sont possibles en lieu privé ou public en respectant les règles sanitaires et certaines conditions. Elles peuvent être réunies dans des salles communales avec l'accord du Maire.
Rappel : port du masque obligatoire, distance de 4m2 entre chaque participants, lavage des mains ou désinfection au gel hydroalcoolique avant la réunion.
L’assemblée générale, doit réunir un quorum d’un tiers des associés inscrits sur la liste des adhérents à la date de la convocation. Ce calcul intègre les personnes physiquement présentes ainsi que les personnes représentées par un bon pour pouvoir.  Selon les dispositions fixées par l’article 38 paragraphe 4 de vos statuts, le nombre de pouvoirs détenus par chaque personne présente peut varier de 1 à 4 (à vérifier au cas par cas). En s’appuyant, sur ce critère, si dix associés sont présents et tous porteurs d’un pouvoir, cela représente 20 votants, soit le quorum du tiers pour une CUMA qui comptabilise 60 adhérents.

En cas d’impossibilité de réunir le quorum, les CUMA peuvent convoquer une seconde assemblée générale, qui pourra quant à elle délibérer valablement sans condition de quorum.
Quelque soit la situation, la tenue de l’assemblée générale est une obligation statutaire incontournable.
Au regard du contexte particulier, il nous semble utile de vous préciser qu’exceptionnellement, vous pouvez privilégier un format plus court tout en vous conformant au respect de vos obligations statutaires qui sont :
  • La désignation du bureau de l’assemblée générale (Président, secrétaire, scrutateurs)
  • La lecture du bilan et du compte de résultat
  • L’affectation du résultat
  • La constatation de la variation du capital social
  • L’élection du tiers sortant
En respectant tous ces points, votre AG peut être bouclée dans un laps de temps de 45 minutes à une heure.

Par correspondance : Les Cuma peuvent également utiliser le vote par correspondance même si cela n’est pas prévu par les statuts. Contactez-nous pour avoir les détails de cette option.

Les animateurs de la FDCUMA se tiennent à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.
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