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La charte de protection des riverains validée !!!
Début juillet, le préfet a validé la charte de protection des riverains qui est applicable depuis le 13 juillet 2020.
Celle-ci vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités. La ZNT par rapport aux habitations peut donc être réduite avec du matériel performant et homologué, de 10 à 5 mètres pour l’arboriculture et la...
Allongement de 2 mois du délai légal d'organisation d'AG
Habituellement, toute CUMA dispose d’un délai de 6 mois après la clôture de ses comptes pour réunir son assemblée générale, soit au plus tard le 30 juin pour une très large majorité des CUMA.
Au regard du contexte sanitaire chahuté du début de l’année 2020, le gouvernement avait allongé ce délai jusqu’au 30 septembre, il vient tout juste de le prolonger jusqu’au 30 novembre 2020.
Nous vous rappelons que l’assemblée générale doit réunir un quorum d’un tiers des associés inscrits sur la liste des adhérents à la date de la convocation. Ce calcul intègre les personnes physiquement...
Dispositifs d’aides France Agrimer : jusqu’à 50 % d’aides pour l’achat de matériels en CUMA
Les dossiers déposés par les CUMA pour acquérir du matériels permettant de réduire, voire de supprimer la dérive, sont majorés de 10 %
Attendu depuis l’annonce du Ministre début Mai, nous vous informons de l'ouverture fin juillet d’un “programme d'aide aux investissements pour l'acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires (40% d’aides) ; ainsi que de certains...
Plan de relance de l'apprentissage : ce qu'il faut retenir !
Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 bénéficieront d’une aide élargie à l’embauche de 8 000 € pour les majeurs entre 18 et 30 ans et 5 000 € pour les mineurs de moins de 18 ans
Ce dispositif d’aide est désormais élargi à toutes les entreprises et pour préparer des diplômes jusqu’au niveau licence professionnelle.
L'essentiel sur le contrat d'apprentissage - A lire
Aide Covid MSA
La MSA a mis en place un dispositif (AP COVID)
Il vise à promouvoir une démarche de prévention (évaluation des risques, approche collective de la prévention,démarche participative avec les salariés…) accompagnée d’un financement de mesures barrières durables (laves mains, parois en plexiglas, dispositif sans contact,…).
Ce dispositif s’adresse aux...
Aides financières pour les salariés agricoles
AGRICA propose aux salariés dont elle assure la protection social un dispositif social d’urgence exclusif sous forme d’accompagnement personnalisé et d’aides financières.
+ d'infos : Ci-dessous Extrait note agri emploi - FNSEA
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15/11/2022 - recherche salarié -
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